Au 30 janvier 2013
Introduction
Les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU sont les termes contractuels qui vous lient avec Alta Data (l’Editeur) de The Official Board ® (le Service). En utilisant le site (le Site), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de ces CGU, et respecter toutes les lois en vigueur.
Si vous n'acceptez pas sans réserve ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service de quelque façon que ce soit.
Les CGU pourront évoluer de temps à autre sans préavis. Il est de votre responsabilité de les vérifier. Si vous continuez à utiliser le Site après un tel changement, cela constitue votre pleine acceptation de ces nouvelles Conditions d’Utilisation. Pour votre information, la version précédente restera consultable comme point de référence sur le Site.
Objet du Site
Le Site est une plateforme d’échange de contacts professionnels. Le Site intervient comme tiers de confiance entre ses Membres.
Concession d’une licence
L’Editeur vous concède une licence non-exclusive de consultation des données (le Contenu) pour un usage personnel et individuel. Cette licence n’est ni cessible ni transmissible.
Cette licence vous interdit de reproduire ou représenter tout ou partie du Contenu, de communiquer, de distribuer, et généralement de mettre à disposition de tiers le Contenu, de quelque façon que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Elle interdit entre autre tout acte de revente, location, prêt, ou échange et toute utilisation de robot, spider ou moyen automatique pour accéder à notre base de données ou pour la copier.
Le Contenu
Les entreprises répertoriées (Entreprises) réalisent un chiffre d’affaire annuel supérieur à 100 millions de US$. Ceci pourra évoluer dans le futur. Pour chaque entreprise, l’information recueillie (l’Information Entreprise) est son nom, son chiffre d’affaire, son Site web, sa société mère, son pays d’enregistrement et son secteur d’activité.
Dans chaque entreprise, les Décideurs répertoriés, appartiennent aux 3 premiers niveaux hiérarchiques: le Président et le Conseil d’Administration, les collaborateurs directs du Président et leurs collaborateurs directs.
Pour chaque Décideur, l’information recueillie (l’Information Décideur) est son nom, son prénom, son e-mail professionnel, sa fonction et son lien hiérarchique.
L’Information Entreprise et l’Information Décideur peuvent inclure en sus des informations actualisées, des informations comme l’historique des actualisations, les numéros téléphoniques professionnels ou des contenus additionnels recueillis sur le web.
Le Service pour les visiteurs du Site
Pour chaque Entreprise, le Site fournit en accès libre une partie des Information Entreprise et pour certains de ses Décideurs une partie des Informations Décideurs.
Un moteur de recherche permet d’accéder à toutes les entreprises, de les trier par secteurs d’activités ou par pays.
Les autres services ne sont accessibles qu’aux Membres du Site.
Les droits des Membres
Un Membre est une personne physique qui s’est inscrite avec son nom, son prénom, une adresse e-mail et qui accepte les Conditions d’Utilisation. Cette inscription lui donne droit à un compte lui permettant d’accéder au Service. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte. Chaque membre certifie être une personne majeure et capable, de plus de 18 ans.
Ce compte permet de rechercher et de trier les Entreprises et les Décideurs grâce à plusieurs champs comme le nom, la fonction, le secteur d’activité, le pays ou la date de mise à jour.
Un grand nombre d’information est gratuit pour tous les Membres. Certaines informations plus difficiles à obtenir sont visualisables sur un principe d'échange - quand je fournis une information à la communauté, je peux consulter au moins 10 informations -.
Un taux de change permet d’étalonner les échanges de ces informations entre le Membre et la communauté des Membres. La monnaie d’échange entre les Membres s’appelle le Taler. Le taux de change est détaillé sur le Site et est susceptible d'évoluer.
Chaque Membre dispose d’un compte détaillant le Service disponible, des Talers qu’il a acquis et les Talers qu’il a utilisé. Les Talers acquis ne peuvent être vendus échangés ou transférés. L’information consultée et ses mises à jour sont accessibles par le Membre gratuitement pendant un an. Chaque Taler a une validité de 3 ans après sa date d’acquisition.
Le site fera ses meilleurs efforts pour traiter les actualisations fournies par un Membre quant aux Informations Décideurs ou aux Informations Entreprises dans un délai de 72 heures à compter de leur notification.
Chaque Membre peut fermer son compte à tout moment. La fermeture ne donnera lieu à aucune compensation ou remboursement. Le site fera ses meilleurs efforts pour fermer le compte dans les 72 heures suivant la réception de la demande.
Les devoirs des Membres
Chaque Membre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes et sincères, et pour immédiatement signaler une information lui paraissant inexacte. Chaque Membre s’interdit de fournir des informations qu’il n’aurait pas le droit de fournir ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Chaque Membre s’engage à utiliser le Site en professionnel responsable, respectant la vie privée et les droits de chacun.Chaque Membre ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, accepte d’être immédiatement radié sans compensation. Un Membre dont le compte a été suspendu ou fermé ne peut ouvrir un autre compte.
Le compte d’un Membre est personnel. Le Membre est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe. En cas de doute, le Membre doit immédiatement contacter le Site à [email protected].
Trois niveaux de Service pour les Membres
Il existe 3 niveaux de Service : NetWorker, Premium et VIP détaillés ici.
Le premier niveau est le Membre NetWorker. Son accès est gratuit. Il permet de consulter, rechercher, trier, mettre à jour l’Information Entreprise et l’Information Décideur, et de programmer jusqu’à 20 alertes sur les Entreprises de son choix.
Le deuxième niveau est le Membre Premium. Son accès est payant. Il autorise un accès plus étendu que les services NetWorker. Il permet entre autre de programmer des alertes ciblées par fonction, pays ou secteurs et de contacter les Décideurs par notre plateforme e-mail.
Cependant, certains Décideurs peuvent ne pas être joignables, soit parce que nous ne disposons pas d’une adresse e-mail valide, soit parce qu’ils ont choisi de ne pas recevoir d’e-mails. Ceci est indiqué dans les Informations Décideurs.
L’email du Décideur n’est pas communiqué par le Site au Membre. Seul le Décideur, choisit à réception de l’email du Membre de communiquer au Membre son email. L’email du Membre est indiqué au Décideur destinataire afin qu’il puisse éventuellement choisir de lui répondre directement plutôt que d’utiliser notre plateforme email.
Le troisième niveau est le Membre VIP. Son accès est payant. Il autorise un accès plus étendu que les services Premium. Il permet entre autre de recevoir des listes de décideurs en format CSV/Excel et de bénéficier d’une assistance par email.
Les montants perçus ne sont pas remboursables sauf mention expresse.
Validation des informations fournies par un Membre
Chaque Information (l’Information Entreprise ou l’Information Décideur) présentée par un Membre (le Contributeur), doit être certifiée exacte et sincère par le Contributeur.
Le Site vérifie alors la plausibilité de l’Information. Si elle ne lui parait pas plausible, il demande au Contributeur de certifier à nouveau l’Information. S’il ne l’a fait pas dans les 72 heures, l’information sera considérée comme Inexacte.
Si le Site juge l’information plausible et s’il dispose de l’email professionnel valide du Décideur concerné, il la transmet au Décideur pour information et pour avis.
1/ Si le Décideur confirme l’Information dans les 72 heures ouvrables, l’Information sera publiée avec sa date de publication.
2/ Si le Décideur conteste l’Information dans les 72 heures ouvrables, le Site demandera une infirmation ou une confirmation auprès du Contributeur.
2a/ En cas d’infirmation de l’Information par le Contributeur ou en cas de non réponse par le Contributeur dans les 72 heures, l’Information fournie par le Contributeur sera considérée comme Inexacte.
2b/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site peut procéder à des vérifications, il publiera l’information et considérera l’Information du Contributeur comme Exacte.
2c/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site ne peut pas procéder à des vérifications, il ne publiera pas l’Information et considérera l’Information du Contributeur comme ni Exacte et ni Inexacte.
3/ Si le Décideur ne peut pas être joint par email, si le Décideur ne répond pas dans les 72 heures ouvrables, ou si l’Information est une Information Entreprise, l’Information sera publiée et considérée comme Exacte.
Si l’Information n’a pas été contestée sept jours après avoir été publiée, le Contributeur sera crédité définitivement pour sa contribution quelques soient les contestations ultérieures.
A chaque Membre, le Site pourra fournir un indice de fiabilité connu du seul Membre. Ce ratio est calculé sur les 12 derniers mois comme la différence du total de ses contributions moins le total de ses contributions Inexactes, divisée par le total de ses contributions. Il doit être supérieur à 80%, faute de quoi, le Membre pourra être radié sans compensation.
Information Exacte et information Inexacte
Toute contribution étant certifiée exacte par un Membre est présumée exacte. Toutefois, certains détails peuvent avoir échappé au Membre.
Une information Inexacte est un nom ou un prénom inexact ou mal orthographié (exemple : Jones pour Johns, Maria pour Jack), un lien hiérarchique ou un niveau hiérarchique sont erronés (exemple : Peter reporte au Président et non par au Directeur Commercial), une adresse email Inexacte ou une adresse email personnelle ([email protected] vs. [email protected]). La mise à jour de ce type d’erreur rapportera des Talers à son auteur.
Une information n’est pas considérée comme Inexacte si une abréviation a été utilisée sur un titre (exemple VP Marketing vs. Vice Président Marketing), un prénom (exemple : John D. vs John, Bob vs. Robert). Ce type de mise à jour rapportera 1 Taler à son auteur.
Le Site aura raison en dernier recours et son jugement ne pourra donner lieu à aucune compensation.
Droits et Devoirs des Décideurs
Si le Site dispose d’un email professionnel valide du Décideur, le Site proposera de devenir Membre NetWorker à des conditions préférentielles en particulier un moyen prioritaire pour vérifier et actualiser ses données.
Ce compte de Membre NetWorker lui permettra, en sus du Service réservé au membre, de gérer son Information Décideur, de choisir de ne pas recevoir d’e-mail des autres Membres, et d’être informé par email de tout changement de son Information Décideur proposée par un Membre, avant l'éventuelle publication de cette Information.
Protection de la Vie Privée
Le Site s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail, ne seront ni vendues, louées, échangées ou publiées, sauf si la loi l’exigeait. L’acceptation des Conditions d’Utilisation implique votre accord quant à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par l’Editeur, détaillée dans le document Protection de la Vie Privée.
Responsabilités
Malgré tous les soins apportés par l’Editeur à la modération du Contenu et à son actualisation, celui-ci peut comporter des omissions ou erreurs, ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous acceptez d’utiliser le Service « tel quel », et aucune responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée à ce titre. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’impossibilité d’utiliser le Service ou d’y accéder.
Propriété intellectuelle
Le Contenu constitue une œuvre intellectuelle dont l’Editeur détient, à titre exclusif, l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, de diffusion et d'exploitation. Marques The Official Board est une marque enregistrée. Toute utilisation de cette marque, comme celle des autres marques et titres de propriété intellectuelle de l’éditeur cités dans le Service, ou sur ce Site, est expressément exclue de cette licence et formellement interdite.
Loi applicable et litiges
En cas de litige, seul le droit français est applicable et les tribunaux de Nanterre, France sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de conflit entre les différentes traductions des CGU, cette version en français fera foi.