Conditions d'Utilisation

Version au 24 mai 2018

Nous actualisons nos Conditions d’Utilisation pour les mettre en conformité avec la nouvelle règlementation européenne sur la protection de données.

Venant du monde des grandes entreprises, nous avons toujours, dès notre création, été très soucieux de la vie privée de tous nos utilisateurs.

Et donc logiquement, les changements ne portent pas sur le fond mais sur une meilleure description des vos moyens pour accéder aux informations que nous détenons et les gérer.

Nous vous invitons néanmoins à lire dans le détail ces nouvelles Conditions d’Utilisation pour vous assurer de bien comprendre chaque changement. N’hésitez pas à nous contacter contact@theofficialboard.com si vous avez des questions.

 

Introduction

Les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU sont les termes contractuels qui vous lient avec Alta Data (l’Editeur) de The Official Board ® (le Service). En utilisant le site (le Site) ou l’application mobile (l’App), vous (l’Utilisateur) reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de ces CGU, et respecter toutes les lois en vigueur.

Si vous n'acceptez pas sans réserve ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service de quelque façon que ce soit.

Les CGU pourront évoluer de temps à autre sans préavis. Il est de votre responsabilité de les vérifier. Si vous continuez à utiliser le Site après un tel changement, cela constitue votre pleine acceptation de ces nouvelles Conditions d’Utilisation. Pour votre information, la version précédente restera consultable comme point de référence sur le Site.


Objet du Site et de l’App

Nous (l'Editeur) recueillons et vérifions des informations publiques (le Contenu) sur les plus grandes entreprises (Entreprises) et leurs principaux décideurs (Décideurs).

Le Contenu est recueilli à partir des sites Internet des Entreprises, des communiqués de presse des entreprises, des informations réglementaires fournies par les Entreprises et plus généralement de toutes les communications publiques des Entreprises et de leurs collaborateurs clé Société, jugées fiables par l'Editeur.

Le Contenu est partagé en tant que service avec les visiteurs du Site non-enregistrés (Visiteurs), ses visiteurs enregistrés du Site (Membres), les utilisateurs de l’App, et les Dirigeants des Entreprises, collectivement dénommés ses utilisateurs (Utilisateurs).


Concession d’une licence

L’Editeur vous concède une licence non-exclusive de consultation des données (le Contenu) pour un usage personnel et individuel. Cette licence n’est ni cessible ni transmissible.

Cette licence vous interdit de reproduire ou représenter tout ou partie du Contenu, de communiquer, de distribuer, et généralement de mettre à disposition de tiers le Contenu, de quelque façon que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Elle interdit entre autres, tout acte de revente, location, prêt, ou échange et toute utilisation de robot, spider ou moyen automatique pour accéder à notre base de données ou pour la copier.

 

Le Contenu

Les Entreprises répertoriées réalisent un chiffre d’affaire annuel supérieur à 100 millions de US$. Ceci pourra évoluer dans le futur. Pour chaque entreprise, l’information recueillie (l’Information Entreprise) inclue son nom, ses sites web, ses numéros de téléphone, ses comptes Twitter, sa société mère, son pays d’enregistrement et son secteur d’activité.

Dans chaque Entreprise, les Décideurs répertoriés, appartiennent aux 3 premiers niveaux hiérarchiques : le Président et le Conseil d’Administration, les collaborateurs directs du Président et leurs collaborateurs directs.

Pour chaque Décideur, l’information recueillie (l’Information Décideur) inclue son nom, son prénom, son e-mail professionnel, son compte Twitter, sa fonction et son lien hiérarchique.

L’Information Entreprise et l’Information Décideur peuvent inclure en sus des informations actualisées, des informations comme l’historique des actualisations, les numéros téléphoniques professionnels ou des contenus additionnels recueillis sur le web.

Le Contenu est exclusivement constitué d’informations professionnelles, publiques et vérifiables.

Chaque Utilisateur peut contribuer à maintenir la fraîcheur et la qualité du Contenu (Contribution). Chaque utilisateur peut modifier le contenu. Chaque Utilisateur s'engage à fournir uniquement des informations véridiques que l'Utilisateur a le droit de partager.

L'Editeur agit comme un tiers de confiance entre les Utilisateurs et garde confidentielle les auteurs des Contributions.

L'Editeur fait ses meilleurs efforts pour vérifier la plausibilité de chaque Contribution, en contactant directement les Entreprises et leurs Décideurs, et en les croisant avec des sources publiques fiables.

Lorsque le Contenu ne peut pas être raisonnablement vérifié par l’Editeur, le Contenu n'est pas publié et systématiquement supprimé.

 

Les droits et devoirs des Visiteurs du Site

Pour chaque Entreprise, le Site fournit en accès libre une partie des Informations Entreprise et pour certains de ses Décideurs une partie des Informations Décideurs.

Un moteur de recherche permet d’accéder à toutes les entreprises, de les trier par secteurs d’activités ou par pays.

Les autres services ne sont accessibles qu’aux Membres du Site.

 

Les droits et devoirs des Membres sur le Site

Un Membre est une personne physique qui s’est inscrite avec son nom, son prénom, une adresse e-mail et qui accepte les Conditions d’Utilisation. Cette inscription lui donne droit à un compte lui permettant d’accéder au Service. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte. Chaque membre certifie être une personne majeure et capable, de plus de 18 ans.

Ce compte permet de rechercher et de trier les Entreprises et les Décideurs grâce à plusieurs champs comme le nom, la fonction, le secteur d’activité, le pays ou la date de mise à jour.

Un grand nombre d’information est gratuit pour tous les Membres. Certaines informations plus difficiles à obtenir sont visualisables sur un principe d'échange - quand je fournis une information à la communauté, je peux consulter au moins 10 informations -.

Un taux de change permet d’étalonner les échanges de ces informations entre le Membre et la communauté des Membres. La monnaie d’échange entre les Membres s’appelle le Taler. Le taux de change est détaillé sur le Site et est susceptible d'évoluer.

Chaque Membre dispose d’un compte détaillant le Service disponible, des Talers qu’il a acquis et les Talers qu’il a utilisé. Les Talers acquis ne peuvent être vendus échangés ou transférés. L’information consultée et ses mises à jour sont accessibles par le Membre gratuitement pendant un an. Chaque Taler a une validité de 3 ans après sa date d’acquisition.

Le site fera ses meilleurs efforts pour traiter les actualisations fournies par un Membre quant aux Informations Décideurs ou aux Informations Entreprises dans un délai de 72 heures à compter de leur notification.

Chaque Membre peut fermer son compte à tout moment. La fermeture ne donnera lieu à aucune compensation ou remboursement. Le site fera ses meilleurs efforts pour fermer le compte dans les 72 heures suivant la réception de la demande.

Chaque Membre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes et sincères, et pour immédiatement signaler une information lui paraissant inexacte. Chaque Membre s’interdit de fournir des informations qu’il n’aurait pas le droit de fournir ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée de quiconque.

Chaque Membre s’engage à utiliser le Site en professionnel responsable, respectant la vie privée et les droits de chacun. Chaque Membre ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, accepte d’être immédiatement radié sans compensation. Un Membre dont le compte a été suspendu ou fermé ne peut ouvrir un autre compte.

Le compte d’un Membre est personnel et ne peut être partagé avec quiconque. Le Membre est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe. En cas de doute, le Membre doit immédiatement contacter le Site à contact@theofficialboard.com.

 

Trois niveaux de Service sur le Site pour les Membres

Il existe 3 niveaux de Service : NetWorker, Premium et VIP détaillés ici.

Le premier niveau est le Membre NetWorker. Son accès est gratuit. Il permet de consulter, rechercher, trier, mettre à jour l’Information Entreprise et l’Information Décideur, et de programmer jusqu’à 20 alertes sur les Entreprises de son choix.

Le deuxième niveau est le Membre Premium. Son accès est payant. Il autorise un accès plus étendu que les services NetWorker. Il permet entre autre de programmer des alertes ciblées par fonction, pays ou secteurs et de contacter les Décideurs par notre plateforme e-mail.

Cependant, certains Décideurs peuvent ne pas être joignables, soit parce que nous ne disposons pas d’une adresse e-mail valide, soit parce qu’ils ont choisi de ne pas recevoir d’e-mails. Ceci est indiqué dans les Informations Décideurs.

L’email du Décideur n’est pas communiqué par le Site au Membre. Seul le Décideur, choisit à réception de l’email du Membre de communiquer au Membre son email. L’email du Membre est indiqué au Décideur destinataire afin qu’il puisse éventuellement choisir de lui répondre directement plutôt que d’utiliser notre plateforme email.

Le troisième niveau est le Membre VIP. Son accès est payant. Il autorise un accès plus étendu que les services Premium. Il permet entre autres de recevoir des listes de décideurs en format CSV/Excel et de bénéficier d’une assistance par email.

Les montants perçus (Montants) sont basés sur le Service acheté et non pas sur son utilisation. Les Montants ne sont ni annulables et ni remboursables sauf pendant les 30 premiers jours du premier abonnement et seulement si ceci est expressément mentionné.

Chaque membre peut opter ou ne pas opter pour le renouvellement automatique de son abonnement. Il doit pour ceci le faire au moins 24 heures avant l’expiration de son abonnement en cours.

Afin d’éviter toute interruption de service, son compte sera alors débité du montant de son abonnement 24 heures avant l’expiration de son abonnement en cours. Le montant de son abonnement se fera aux meilleures conditions pour la même durée que son abonnement en cours.

Quand un abonnement payant se termine, le Membre gardera le bénéfice de l’abonnement gratuit NetWorker et les Talers non-consommés.

 

Validation des informations fournies par un Membre sur le Site

Chaque Information (l’Information Entreprise ou l’Information Décideur) présentée par un Membre (le Contributeur) sur le Site, doit être certifiée exacte et sincère par le Contributeur.

Le Site vérifie alors la plausibilité de l’Information. Si elle ne lui parait pas plausible, il demande au Contributeur de certifier à nouveau l’Information. S’il ne l’a fait pas dans les 72 heures, l’information sera considérée comme Inexacte.

Si le Site juge l’information plausible et s’il dispose de l’email professionnel valide du Décideur concerné, il la transmet au Décideur pour information et pour avis.

1/ Si le Décideur confirme l’Information dans les 72 heures ouvrables, l’Information sera publiée avec sa date de publication.

2/ Si le Décideur conteste l’Information dans les 72 heures ouvrables, le Site demandera une infirmation ou une confirmation auprès du Contributeur.

2a/ En cas d’infirmation de l’Information par le Contributeur ou en cas de non réponse par le Contributeur dans les 72 heures, l’Information fournie par le Contributeur sera considérée comme Inexacte.

2b/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site peut procéder à des vérifications, il publiera l’information et considérera l’Information du Contributeur comme Exacte.

2c/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site ne peut pas procéder à des vérifications, il ne publiera pas l’Information et considérera l’Information du Contributeur comme ni Exacte et ni Inexacte.

3/ Si le Décideur ne peut pas être joint par email, si le Décideur ne répond pas dans les 72 heures ouvrables, ou si l’Information est une Information Entreprise, l’Information sera publiée et considérée comme Exacte.

Si l’Information n’a pas été contestée sept jours après avoir été publiée, le Contributeur sera crédité définitivement pour sa contribution, quelque soient les contestations ultérieures.

A chaque Membre, le Site pourra fournir un indice de fiabilité connu du seul Membre. Ce ratio est calculé sur les 12 derniers mois comme la différence du total de ses contributions moins le total de ses contributions Inexactes, divisée par le total de ses contributions. Il doit être supérieur à 80%, faute de quoi, le Membre pourra être radié sans compensation.

 

Information Exacte et information Inexacte

Toute contribution étant certifiée exacte par un Membre est présumée exacte. Toutefois, certains détails peuvent avoir échappé au Membre.

Une information Inexacte est un nom ou un prénom inexact ou mal orthographié (exemple : Jones pour Johns, Maria pour Jack), un lien hiérarchique ou un niveau hiérarchique erronés (exemple : Peter reporte au Président et non par au Directeur Commercial), une adresse email Inexacte ou une adresse email personnelle (john.smith@hotmail.com vs. john.smith@mycompany.com). La mise à jour de ce type d’erreur rapportera des Talers à son auteur.

Une information n’est pas considérée comme Inexacte si une abréviation a été utilisée sur un titre (exemple VP Marketing vs. Vice Président Marketing), un prénom (exemple : John D. vs John, Bob vs. Robert). Ce type de mise à jour rapportera 1 Taler à son auteur.

Le Site aura raison en dernier recours et son jugement ne pourra donner lieu à aucune compensation.


Droits et devoirs des Utilisateurs de l’App

Un Utilisateur de l’App (Utilisateur) est un individu qui a téléchargé l’App sur son téléphone Mobile et qui accepte dans leur intégralité les CGU. Ceci l’autorise à accéder aux Services. Chaque Utilisateur certifie être une personne majeure et capable, de plus de 18 ans.

Chaque Utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Cette fermeture ne donne droit à aucune compensation ou aucun remboursement

Chaque Utilisateur s’engage à utiliser l’App en professionnel responsable, respectant la vie privée et les droits de chacun. Chaque Utilisateur ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, accepte d’être immédiatement radié sans compensation.

Deux niveaux de Service sur l’App pour les Utilisateurs

Il existe 2 niveaux de Service : Free et Pro.

Le premier niveau est la Version Free. Son accès est gratuit. Il permet à l’Utilisateur de consulter nos 5000 organigrammes d’entreprises les plus consultées avec les informations sur leurs décideurs, et de programmer jusqu’à 10 alertes sur ces 5000 entreprises.

Le deuxième niveau est la Version Pro. Son accès est payant. Il autorise un accès plus étendu que la Version Free. Il permet à l’Utilisateur de consulter tous nos organigrammes d’entreprises (plus de 45000) avec les informations sur leurs décideurs et de programmer jusqu’à 200 alertes sur ces entreprises.

Le paiement de l’abonnement sera débité sur le compte iTune lors de la confirmation de l’achat. Les abonnements ne sont pas remboursables.

L’abonnement se renouvelle automatiquement sauf si la fonction « auto-renew » est désactivé au moins 24 heures avant la fin de la période en cours. Le compte sera débité aux meilleures conditions en vigueur 24 heures avant la fin de la période en cours. Les abonnements peuvent être géres par l’Utilisateur et le renouvellement automatique peut être désactivé après l’achat en allant dans les paramètres du compte utilisateur.

Lorsque l’abonnement se termine, l’Utilisateur gardera le bénéfice de la Version Free.

 

Les Droits et devoirs des Décideurs

En premier lieu, L'Editeur fait ses meilleurs efforts vérifier chaque nouvelle Information Décideurs auprès de sources publiques d'informations professionnelles fiables.

Ensuite, l'Editeur fait ses meilleurs efforts pour vérifier rapidement chaque nouvelle Information Décideur directement auprès du Décideur sur son adresse email professionnelle.

Toute Information Entreprise ou Information Décideur peut être vérifiée, ajustée, confirmée ou éliminée par le Décideur.

L'éditeur affichera rapidement tous les changements, compléments ou suppressions proposés par le Décideur sur l’Information Décideur ou l’Information Entreprise si ces Informations ne sont ni erronées ni trompeuses.

Si le Site dispose d’un email professionnel valide du Décideur, le Site proposera au Décideur de devenir Membre NetWorker à des conditions préférentielles en particulier, un moyen prioritaire pour vérifier et actualiser ses données.

 

Protection de la Vie Privée

Le Site s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail, ne seront ni vendues, louées, échangées ou publiées, sauf si la loi l’exigeait.

L’acceptation des Conditions d’Utilisation implique votre accord quant à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par l’Editeur, détaillée dans le document Protection de la Vie Privée. 

 

Responsabilités

Malgré tous les soins apportés par l’Editeur à la modération du Contenu et à son actualisation, celui-ci peut comporter des omissions ou erreurs, ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous acceptez d’utiliser le Service « tel quel », et aucune responsabilité de l’éditeur, de ses mandataires, collaborateurs ou agents ne pourra être recherchée à ce titre. L’Editeur, ses mandataires, collaborateurs ou agents ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’impossibilité d’utiliser le Service ou d’y accéder.

 

Propriété intellectuelle

Le Contenu constitue une œuvre intellectuelle dont l’Editeur détient, à titre exclusif, l’ensemble des droits de reproduction, de représentation, de diffusion et d'exploitation. Marques The Official Board est une marque enregistrée. Toute utilisation de cette marque, comme celle des autres marques et titres de propriété intellectuelle de l’éditeur cités dans le Service, ou sur ce Site, est expressément exclue de cette licence et formellement interdite.

 

Loi applicable et litiges 

En cas de litige, seul le droit français est applicable et les tribunaux de Nanterre, France sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de conflit entre les différentes traductions des CGU, cette version en français fera foi.

 

Version précédente (17 décembre 2013)