Au 5 janvier 2009
Introduction
Les Conditions Générales d’Utilisation ou CGU sont les termes contractuels qui vous lient avec Alta Data (l’Editeur) de The Official Board ® (le Service). En utilisant le site (le Site), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les termes de ces CGU, et respecter toutes les lois en vigueur.
Si vous n'accceptez pas sans réserve ces CGU, vous ne pouvez pas utiliser le Service de quelque façon que ce soit.
Les CGU pourront évoluer de temps à autre sans préavis. Il est de votre responsabilité de les vérifier. Si vous continuez à utiliser le Site après un tel changement, cela constitue votre pleine acceptation de ces nouvelles Conditions d’Utilisation. Pour votre information, la version précédente restera consultable comme point de référence sur le Site.
Objet du Site
Le Site est une plateforme d’échange de contacts professionnels. Le Site intervient comme tiers de confiance entre ses Membres.
Concession d’une licence
L’Editeur vous concède une licence non-exclusive de consultation des données (le Contenu) pour un usage personnel et individuel. Cette licence n’est ni cessible ni transmissible.
Cette licence vous interdit de reproduire ou représenter tout ou partie du Contenu, de communiquer, de distribuer, et généralement de mettre à disposition de tiers le Contenu, de quelque façon que ce soit, à titre onéreux ou gratuit. Elle interdit entre autre tout acte de revente, location, prêt, ou échange.
Le Contenu
Les entreprises répertoriées sont les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 100 millions de US$. Ceci pourra évoluer dans le futur. Pour chaque entreprise, l’information recueillie (l’Information Entreprise) est son nom, son chiffre d’affaires, son Site web, sa société mère, son pays d’enregistrement et son secteur d’activité.
Dans chaque entreprise, les Décideurs répertoriés, appartiennent aux 3 premiers niveaux hiérarchiques: le Président et le Conseil d’Administration, les collaborateurs directs du Président et leurs collaborateurs directs. Pour chaque Décideur, l’information recueillie (l’Information Décideur) est le nom, le prénom, l’e-mail professionnel, la fonction et le lien hiérarchique.
Le Service pour les visiteurs du Site
Pour chaque entreprise, le Site fournit en libre accès quelques Décideurs avec leurs fonctions comme le Président, le Directeur Général et le Directeur Financier; Les autres Décideurs répertoriés, sont mentionnés avec leurs fonctions et leurs initiales.
Un moteur de recherche permet d’accéder à toutes les entreprises, de trier par secteurs d’activités ou par pays. Les autres services ne sont accessibles qu’aux Membres du Site.
Les droits des Membres
Un Membre est une personne physique qui s’est inscrite avec son nom, son prénom, une adresse e-mail et qui accepte les Conditions d’Utilisation. Cette inscription lui donne droit à un compte lui permettant d’accéder au Service. Chaque personne physique ne peut détenir qu’un seul compte. Chaque membre certifie être une personne majeure et capable, de plus de 18 ans.
Ce compte permet d’utiliser la recherche avancée pour trouver tous les Décideurs par nom, fonction, secteur d’activité ou pays.
Un grand nombre d’informations est gratuit pour tous les Membres. Certaines informations plus difficiles à obtenir sont visualisables sur un principe d'échange - quand je fournis une information à la communauté, je peux consulter au moins 10 informations -.
Un taux de change permet d’étalonner les échanges de ces informations entre le Membre et la communauté des Membres. La monnaie d’échange entre les Membres s’appelle le Taler. Le taux de change est détaillé sur le Site et est susceptible d'évoluer.
Chaque Membre dispose d’un compte détaillant le Service disponible, des Talers qu’il a acquis et les Talers qu’il a utilisé. Les Talers acquis ne peuvent être vendus échangés ou transférés. L’informationconsultée et ses mises à jour, sont accessibles par le Membre gratuitement pendant un an.
Les devoirs des Membres
Chaque Membre s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir des informations exactes et sincères, et pour immédiatement signaler une information lui paraissant inexacte. Chaque Membre s’interdit de fournir des informations qu’il n’aurait pas le droit de fournir ou qui violerait les droits de propriété intellectuelle de quiconque.
Chaque Membre s’engage à utiliser le Site en professionnel responsable, respectant la vie privée et les droits de chacun. Chaque Membre ne respectant pas les Conditions d’Utilisation, accepte d’être immédiatement radié sans compensation. Un Membre dont le compte a été suspendu ou fermé ne peut ouvrir un autre compte.
Le compte d’un Membre est personnel. Le Membre est responsable de maintenir la confidentialité de son mot de passe. En cas de doute, le Membre doit immédiatement contacter le Site à [email protected].
Trois niveaux de Service pour les Membres
Il existe 3 niveaux de Service : Starter, NetWorker et Premium. Le Membre progresse d’un niveau à l’autre au fur et à mesure de ses contributions.
Le premier niveau est le Membre Starter. Son accès est gratuit. Il permet de mettre à jour l’Information Entreprise et l’Information Décideur, et de programmer trois alertes quotidiennes sur les Entreprises de son choix. Après avoir contribué pour 30 Talers soit l’équivalent de 3 nouveaux contacts, un Membre Starter devient automatiquement Membre NetWorker.
Le deuxième niveau est le Membre NetWorker. Il permet de mettre à jour l’Information Entreprise et l’Information Décideur, et de programmer jusqu’à 30 alertes quotidiennes sur les Entreprises de son choix. Après avoir contribué pour 250 Talers soit l’équivalent de 25 nouveaux contacts, un Membre NetWorker devient automatiquement Membre Premium.
Le troisième niveau est le Membre Premium. Il permet de mettre à jour l’Information Entreprise et l’Information Décideur, et de programmer jusqu’à 100 alertes quotidiennes sur les Entreprises de son choix, et de contacter les Décideurs par notre plateforme e-mail.
Cependant, certains Décideurs peuvent ne pas être joignables, comme indiqué dans l’organigramme, soit parce que nous ne disposons pas d’une adresse e-mail valide, soit parce qu’ils ont choisi de ne pas recevoir d’e-mails.
A tout moment, un membre peut acquérir 250 Talers pour 100 US$. Ceci lui permet en sus de bénéficier des services Membre Premium s'il ne l'est pas déjà.
Validation des informations fournies par un Membre
Chaque Information (l’Information Entreprise ou l’Information Décideur) présentée par un Membre (le Contributeur), doit être certifiée exacte et sincère par le Contributeur.
Le Site vérifie alors la plausibilité de l’Information. Si elle ne lui parait pas plausible, il demande au Contributeur de certifier à nouveau l’Information. S’il ne la fait pas dans les 72 heures, l’information sera considérée comme Inexacte.
Si le Site juge l’information plausible et s’il dispose de l’email professionnel valide du Décideur concerné, il la transmet au Décideur pour information et pour avis.
1/ Si le Décideur confirme l’Information dans les 72 heures ouvrables, l’Information sera publiée avec sa date de publication.
2/ Si le Décideur conteste l’Information dans les 72 heures ouvrables, le Site demandera une infirmation ou une confirmation auprès du Contributeur.
2a/ En cas d’infirmation de l’Information par le Contributeur ou en cas de non réponse par le Contributeur dans les 72 heures, l’Information fournie par le Contributeur sera considérée comme Inexacte.
2b/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site peut procéder à desvérifications, il publiera l’information et considérera l’Information du Contributeur comme Exacte.
2c/ En cas de confirmation de l’Information par le Contributeur et si le Site ne peut pas procéder à desvérifications, il ne publiera pas l’Information et considérera l’Information du Contributeur comme ni Exacte et ni Inexacte.
3/ Si le Décideur ne peut pas être joint par email, si le Décideur ne répond pas dans les 72 heures ouvrables, ou si l’Information est une Information Entreprise, l’Information sera publiée et considérée comme Exacte.
Si l’Information n’a pas été contestée sept jours après avoir été publiée, le Contributeur sera crédité définitivement pour sa contribution quelques soient les contestations ultérieures.
A chaque Membre, le Site pourra fournir un indice de fiabilité connu du seul Membre. Ce ratio est calculé sur les 12 derniers mois comme la différence du total de ses contributions moins le total de ses contributions Inexactes, divisée par le total de ses contributions. Il doit être supérieur à 80%, faute de quoi, le Membre pourra être radié sans compensation.
Information Exacte et information Inexacte
Toute contribution étant certifiée exacte par un Membre, est présumée exacte. Toutefois, certains détails peuvent avoir échappé au Membre.
Une information Inexacte est un nom ou un prénom inexacts ou mal orthographié (exemple : Jones pour Johns, Maria pour Jack), un lien hiérarchique ou un niveau hiérarchique sont erronés (exemple : Peter reporte au Président et non par au Directeur Commercial), une adresse email Inexacte ou une adresse email personnelle ([email protected] vs. [email protected]). La mise à jour de ce type d’erreur rapportera des Talers à son auteur.
Une information n’est pas considérée comme Inexacte si une abréviation a été utilisée sur un titre (exemple VP Marketing vs. Vice Président Marketing), un prénom (exemple : John D. vs John, Bob vs. Robert). Ce type de mise à jour ne rapportera 1 Taler à son auteur.
Le Site aura raison en dernier recours et son jugement ne pourra donner lieu à aucune compensation.
Droits et Devoirs des Décideurs
Si le Site dispose d’un email professionnel valide du Décideur, le Site proposera de devenir Membre NetWorker à des conditions préférentielles.
Ce compte de Membre lui permettra, en sus du Service réservé au membre, de gérer son Information Décideur, de choisir de ne pas recevoir d’e-mail des autres membres, et d’être informé par email de tout changement de son Information Décideur proposée par un Membre, avant l'éventuelle publication de cette Information.
Protection de la Vie Privée
Le Site s'engage à respecter et à protéger votre vie privée. Vos données personnelles, y compris votre adresse e-mail, ne seront ni vendues, louées, échangées ou publiées, sauf si la loi l’exigeait. L’acceptation des Conditions d’Utilisation implique votre accord quand à la collecte et l’utilisation de vos données personnelles par l’Editeur, détaillée dans le document Protection de la Vie Privée.
Responsabilités
Malgré tous les soins apportés par l’Editeur à la modération du Contenu et à son actualisation, celui-ci peut comporter des omissions ou erreurs, ce que vous reconnaissez et acceptez. Vous acceptez d’utiliser le Service « tel quel », et aucune responsabilité de l’éditeur ne pourra être recherchée à ce titre. L’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’impossibilité d’utiliser le Service ou d’y accéder.
Propriété intellectuelle
Le Contenu constitue une œuvre intellectuelle dont l’Editeur détient, à titre exclusif, l’ensemble des droits de reproduction, de représentation et d'exploitation.
Marques
The Official Board est une marque enregistrée. Toute utilisation de cette marque, comme celle des autres marques et titres de propriété intellectuelle de l’éditeur cités dans le Service, ou sur ce Site, est expressément exclue de cette licence et formellement interdite.
Loi applicable et litiges
En cas de litige, seul le droit français est applicable et les tribunaux de Nanterre, France sont seuls compétents, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs. En cas de conflit entre les différentes traductions des CGU, cette version en français fera foi.